Article (Arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990)
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990, le présent arrêté fixe ainsi qu'il suit la liste des établissements d'enseignement à l'étranger.
Cette liste comprend les établissements dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération et du développement en application du décret no 76-832 du 24 août 1976 et du décret no 79-1016 du 28 novembre 1979, les établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Etat et enfin les établissements dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.
A. - Liste des établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement en application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979: