Article (Arrêté du 30 août 1990 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1983 fixant le ressort territorial de certaines directions des services fiscaux)
Art. 2. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.