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Article (Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime)

Article (Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime)


OK, pas de /8


CLICHE


déclaration mensuelle de production

littoral méditerranéen: France continentale et Corse

Feuillets 9 et 10