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Article (Arrêté du 11 septembre 1990 complétant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 11 septembre 1990 complétant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - La liste des représentants des régimes figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1976 susvisé est complétée par: «Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français ou son représentant».