Article (Décret no 90-817 du 14 septembre 1990 modifiant le décret no 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des professeurs de lycée professionnel et des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique)
Art. 1er. - Le décret du 3 juillet 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - L'intitulé est remplacé par le texte suivant:
«relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel.» II. - A l'article 1er, les mots: «et du corps des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique» sont supprimés.
III. - L'intitulé du titre Ier susvisé est remplacé par l'intitulé suivant: «Commission administrative paritaire nationale.» IV. - A l'article 5, les mots: «les commissions administratives paritaires nationales des personnels visés par le présent décret sont présidées» sont remplacés par les mots: «la commission administrative paritaire nationale des personnels visés par le présent décret est présidée».