Article (Arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques)
Art. 3. - L'arrêté du 23 septembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal des administrations de l'Etat et aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.