Article (Arrêté du 21 février 1991 portant suppression de la mission d'inspection spécialisée des transports terrestres)
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions contraires prises par application du décret no 86-1175 du 31 octobre 1986, notamment l'arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la mission d'inspection spécialisée des transports terrestres.