Article (Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1990 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la forêt)
Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 janvier 1990 modifié fixant les taux de rémunération des heures pour enseignement complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt sont abrogées.