Article (Décret no 91-89 du 17 janvier 1991 portant publication de l'accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 18 août 1989 (1))
Article 4
Le présent Accord demeurera en vigueur tant que l'article 18bis mentionné à l'article 1er du présent Accord n'aura pas été modifié.
Fait à Rabat, le 18 août 1989, en deux exemplaires, en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.