Article (Arrêté du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)
Article (Arrêté du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)