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Article (Arrêté du 27 décembre 1990 relatif au montant du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicales)
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Article (Arrêté du 27 décembre 1990 relatif au montant du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicales)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.