Article (Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Art. 3. - Les agréments accordés par arrêtés du 20 mai 1998 et du 25 juin 1998 sont modifiés comme suit :

- cabinet Serge Delhaye, 66, rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, catégories c et d, phase exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

- SARL DIDES, 25, Champ-Fleuri, 97490 Sainte-Clotilde, catégories c et d, phases conception, construction, exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

- M. Hovasse, 9, rue du Béarn, 91130 Ris-Orangis, catégories c et d, phase exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999.