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Article (Arrêté du 21 janvier 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud)

Article (Arrêté du 21 janvier 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud)

Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1995 instituant des comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie de l'arrêté concernant le CTPRI de Corse.