Article (Arrêté du 18 mai 1990 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ouvert
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/1990
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