Article (Arrêté du 18 mai 1990 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949)
Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 107300000 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.