Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Art. 15. - Le bureau des équipements et des techniques de sécurité (HB2) participe à l'établissement du programme général de gestion du patrimoine du ministère de la justice; à ce titre, dresse l'état des besoins, détermine les équipements, les matériels et les mobiliers nécessaires et exprime les propositions budgétaires relatives aux titres V et VI.
Il élabore les programmes fonctionnels ainsi que, en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, les normes et les programmes techniques.
Pour les opérations les plus importantes, il donne mandat de maîtrise d'ouvrage à la direction de l'administration générale et de l'équipement et approuve les étapes principales du déroulement des opérations dont elle est régulièrment tenue informée et auxquelles elle est associée, notamment pour ce qui concerne la consultation des concepteurs, l'examen des projets, le choix du maître d'oeuvre, l'approbation des avant-projets, l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises et l'ouverture des plis pour appel d'offres.
Il effectue les recherches domaniales et arrête le choix des immeubles dont les procédures d'acquisition sont conduites par la direction de l'administration générale et de l'équipement.
Il établit les normes de gestion et le programme de renouvellement des véhicules, contrôle l'utilisation et l'entretien du parc automobile.
Il procède aux études, recherches et expérimentations des systèmes et matériels relatifs à la protection des personnels et à la sécurité des établissements, notamment pour ce qui concerne les moyens de transmission,
établit leur programme d'acquisition et fixe les conditions de leur utilisation.