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Article (Arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres)
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Article (Arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres)
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1990.