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Article (Arrêté du 10 juillet 1990 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1990)

Article (Arrêté du 10 juillet 1990 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1990)

Art. 3. - Les actions énumérées à l'article 1er, paragraphes A à J, du présent arrêté font l'objet d'une évaluation médicale, sociale et économique.