Article (Arrêté du 9 mars 1990 fixant les programmes et horaires applicables dans les classes de 4e et 3e technologiques)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.