Article (Arrêté du 20 juillet 1990 portant approbation des caractéristiques de la canalisation de transport d'ammoniac entre la Société chimique de La Grande-Paroisse et Norsk Hydro Azote à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique))
Art. 2. - Le tracé de la canalisation, entièrement situé sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), est celui qui figure au dossier d'enquête.