Article (Arrêté du 23 juillet 1990 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole)
Art. 1er. - Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de la loi du 9 juillet 1984 modifiée susvisée, le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années scolaires 1991-1992 et 1992-1993.