Article (Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant à titre temporaire et non bénévole l'encadrement d'adultes handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs)
Art. 6. - Le montant de l'assiette déterminée en application des articles 4 et 5 est arrondi, le cas échéant, au demi-franc supérieur.