Article (Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)
Art. 1er. - Les dispositions des articles L. 5 à L. 13 du premier alinéa de l'article L. 14 et des articles L. 15 à L. 18-1 du code de la santé publique relatifs à la lutte contre les épidémies sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.