Article (Décret no 90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets))
Art. 2. - Pour l'application des articles D.351-1, D.351-2, D. 353-1 et D.355-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au «régime des assurances sociales agricoles» est substituée à la référence au «régime général de sécurité sociale» ou au «régime général».