Article (Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression)
Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1991 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé:
Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap):
Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.);
Bureau Veritas, CEDEX 44, 92077 PARIS-LA DEFENSE.