Article (Décret no 90-531 du 26 juin 1990 modifiant le décret no 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et Météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer)
Art. 2. - Il est inséré dans le décret du 23 novembre 1988 susvisé un nouvel article 4, ainsi rédigé:
«Art. 4. - Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 1er sera porté à:
«17 p. 100 à compter du 1er février 1990;
«19 p. 100 à compter du 1er août 1990;
«21 p. 100 à compter du 1er février 1991;
«23 p. 100 à compter du 1er août 1991;
«25 p. 100 à compter du 1er février 1992.»