Article (Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 15. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 septembre 1986 susvisé est abrogé.