Article (Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)

Art. 3. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques, les mots : « nombre d'emplois : 2 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 1 ».