Article (Décret no 90-707 du 1er août 1990 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Art. 1er. - A compter du 1er août 1990, dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé, la mention «groupe III» est remplacée par la mention «échelle 2».