Article (Arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)
Direction centrale du service des essences des armées (D.C.S.E.A.);
Secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N.);
Groupe d'études et de recherches techniques (G.E.R.T.);
Délégation aux études générales (D.E.G.);
Direction des centres d'expérimentations nucléaires (Dircen);
Etat-major des armées (E.M.A.);
Direction de la protection et de la sécurité de défense (D.P.S.D.);
Service central de la sécurité des systèmes d'information (S.C.S.S.I.);
Direction des personnels et des affaires générales de l'armement (D.P.A.G.); Direction des recherches études et techniques (D.R.E.T.);
Contrôle général des armées (C.G.A.).