Article (Arrêté du 28 juin 1990 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance)
Art. 2. - Pour se présenter à l'examen les candidats doivent justifier d'une des conditions d'inscription fixées à l'article 7 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.