Article (Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge)
Art. 9. - Les dispositions des arrêtés du 14 mai 1975 et de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1976 pris pour l'application des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'agriculture et de la forêt sont abrogées, à l'exception de celles relatives aux établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.