Article (Décret no 90-466 du 6 juin 1990 portant modification du décret modifié no 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er du décret no 86-175 du 6 février 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«1o A l'octroi de subventions en vue de concourir à:
«a) La production d'oeuvres audiovisuelles, destinées à une première diffusion par les services de communication audiovisuelle soumis à la taxe et au prélèvement prévus à l'article 36 de la loi de finances susvisée, dans les genres suivants: oeuvre de fiction, à l'exclusion des sketches, oeuvres d'animation et documentaires de création;
«b) La préparation de la réalisation des oeuvres visées au a ci-dessus,
dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de la culture.»