Article (Décret no 90-464 du 31 mai 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Champagne>>)
Art. 1er. - A l'article 17 de la loi du 6 mai 1919 (art. 152 du code du vin) susvisée, les mots: «dans la limite de cinquante hectolitres à l'hectare» sont remplacés par les mots: «dans la limite d'un rendement de 9000 kilogrammes de raisins par hectare de vignes».