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Article (Décret no 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins)

Article (Décret no 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins)

Art. 4. - La coupe de l'algue dénommée Ascophyllum nodosum doit se faire à une hauteur d'au moins 20 centimètres au-dessus du crampon.