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Article (Arrêté du 7 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine)

Article (Arrêté du 7 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine)

C HAPITRE V


Indemnisation de l'Etat pour l'abattage des ovins et caprins

infectés ou contaminés par la brucellose