Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Il veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux statuts et aux régimes de protection sociale.
Il est le correspondant de la direction de l'administration générale et de l'équipement pour la gestion des personnels appartenant aux corps communs.
Il instruit les affaires disciplinaires.
Il est chargé du secrétariat des commissions administratives paritaires.