Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Art. 10. - Le bureau de l'action sanitaire et de la lutte contre la toxicomanie (GB3) définit les objectifs, élabore la réglementation, veille à l'organisation des soins et à la mise en oeuvre des programmes concernant l'action sanitaire, et notamment la lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie à l'égard des personnes faisant l'objet d'une décision judiciaire privative ou restrictive de liberté, en liaison avec les services du ministère chargé de la santé ainsi qu'avec les organismes interministériels compétents.
Il développe, en liaison avec les organismes compétents et le secteur associatif, les programmes d'information et d'éducation dans le domaine de la santé destinés à ces populations; il recense et coordonne les données concernant les besoins dans ce domaine et assure les liaisons avec les différentes administrations et organismes concernés, et notamment avec l'inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.) et la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (M.I.L.T.).
Il fixe la répartition des crédits d'intervention relatifs aux associations qui participent à la lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie au sein des établissements et services pénitentiaires.
Il assure la tutelle administrative de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes.
Il évalue les besoins en personnel et en formation, ainsi qu'en équipements médico-techniques.
Il assure le secrétariat du comité interministériel de coordination de la santé en milieu carcéral.
Il coopère avec les organismes internationaux pour les questions relevant de sa compétence.