Article (Arrêté du 2 mai 1990 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 30 mars 1990 au 29 mars 1991)
Art. 13. - Les plafonds de référence et d'objectif, mentionnés aux articles 8, 10, 11, 12 et 14, tiennent compte de la totalité des références de l'exploitation, y compris les références «vente directe».