Article (Arrêté du 2 mai 1990 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 30 mars 1990 au 29 mars 1991)
Art. 1er. - L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé Onilait, détermine, pour la période allant du 30 mars 1990 au 29 mars 1991, désignée ci-après par les termes de «campagne 1990-1991», la quantité de référence de chaque acheteur de lait et de produits laitiers.
L'Onilait notifie à chaque acheteur de lait et de produits laitiers une référence utilisable pour la campagne 1990-1991. Cette dernière est calculée après application à la quantité de référence globale de la suspension,
définie à l'article 3.