Article (Arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)
Art. 1er. - Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel.