Article (Décret no 90-594 du 6 juillet 1990 modifiant le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire)
Art. 5. - Dans les articles 72, 73, 75, 76, 82, 83, 84, 85, 87, 88, 89, 92, et 96, remplacer l'expression «préfet maritime» par «commandant de région maritime».