Article (Arrêté du 20 février 1990 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
CANON
Le photocopieur Canon NP 4835i; son procédé d'encrage commun à celui du copieur Canon NP 4835 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 15 février 1989.
KONICA
Le photocopieur Konica 112Z; son procédé d'encrage est identique à celui du copieur Konica 170Z qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 22 juin 1989.
Le photocopieur Konica 250Z; son procédé d'encrage est identique à celui du copieur Konica 170Z qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 22 juin 1989.
Le photocopieur Konica 600ZA; son procédé d'encrage est identique à celui du copieur Konica 700ZA qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 2 août 1988.
S.M.O.
Le photocopieur Ricoh FT5570 et sa version simplifiée FT5550; leur procédé d'encrage est identique à celui du copieur Ricoh FT5590 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 13 février 1988.
RANK XEROX
Le photocopieur Rank Xerox 5046CR/AGR; son procédé d'encrage identique à celui du copieur Rank Xerox 5046 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 27 août 1988.