Article (Décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière)
Art. 9. - Les agents ont la possibilité de demander:
a) Une mise en disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général;
b) Un congé de formation professionnelle pour suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l'établissement dans lequel ils exercent leur activité.