Article (Arrêté du 21 mars 1990 portant création d'un comité technique paritaire ministériel)
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de la recherche et de la technologie un comité technique paritaire ministériel exerçant pour les questions intéressant l'ensemble des services relevant de l'autorité de ce ministre les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé. Ce comité succède, pour ce qui concerne le ministère de la recherche et de la technologie, au comité technique paritaire ministériel commun institué par l'arrêté du 21 décembre 1984, lequel est abrogé par l'arrêté susvisé.
Le comité comprend six membres titulaires représentant l'administration et six membres titulaires représentant le personnel et un nombre égal de suppléants.
La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mardi 3 avril 1990, à douze heures trente, dans les salons de la présidence.
La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 29 mars 1990, à quinze heures (salle no 216).
Séance du mercredi 28 mars 1990