Article (Arrêté du 20 mars 1990 portant application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret no 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: