Article (Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1990 modifié susvisé,
remplacer «Le groupe de planification et d'études stratégiques» par «La délégation aux études générales».