Article (Décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)
Art. 24. - Les arrêtés du ministre chargé de la fonction publique prévus aux articles 3, 6, 7, 9, 12, 14 (premier alinéa), 16, 18, 19 et 20 du présent décret sont publiés au Journal officiel de la République française.