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Article (LOI n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (1))

Article (LOI n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (1))

Art. 26. — I. — Il est créé, au sein du chapitre Ier du titre III du livre IX du code du travail, avant l’article L. 931-13, une section III intitulée :

« Section III

« Autres congés »

II. - Les articles L. 931-13 et L. 931-14 deviennent respectivement les articles L. 931-21 et L. 931-22.