Article (Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'agrément pédagogique des formations conduisant au diplôme du brevet professionnel)
Art. 3. - Pour prononcer l'agrément, le ministre de l'agriculture et de la forêt ou son représentant peut prendre l'avis motivé d'une commission d'experts qu'il institue. Cette commission est composée au minimum d'un inspecteur pédagogique ou d'un ingénieur général d'agronomie et d'un professionnel auxquels peuvent s'adjoindre en tant que de besoin des personnalités qualifiées, en fonction de l'option ou du diplôme. La commission dispose d'un délai de deux mois pour rendre un avis qui peut être consulté auprès du directeur régional de l'agriculture et de la forêt,
autorité académique.